Revendiquant une expérience de 10 années, Maître Pascal Arbey à Bourgoin-Jallieu est le cabinet à solliciter pour obtenir une réponse à la question suivante : C'est quoi la responsabilité civile contractuelle ?
La responsabilité civile contractuelle correspond à l'obligation de réparer les conséquences qui résultent d'un manquement dans l'exécution d'un contrat, qu’il s’agisse d’une mauvaise exécution, d’une exécution tardive ou d’une inexécution.
Vous souhaitez en savoir davantage sur la responsabilité civile contractuelle ? Votre cabinet d'avocat à Bourgoin-Jallieu vous explique comment engager la responsabilité civile contractuelle qui nécessite la réunion de trois conditions cumulatives :
- Fait générateur
- Préjudice
- Lien de causalité
Maître Pascal ARBEY vous informe et vous propose aussi :
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